...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs assodés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...

...offrent aux tiers les garanties les plus étendues. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires et un ou plusieurs bailleurs de fonds qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur mise. Le nom des associés responsables...

...encommantlite. L'article 23 la définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...» plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui...

...ait prolité à la société. Société en commandite. 29. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 30. Elle est régie sous un nom social, qui...

...sont également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital...

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...raison sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article 17,...

...raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit...

...raison sociale. (Art. 20. Code de commerce. ) (b) La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé x en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle diffère...