 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...père et mère » et autres ascendants qui sont dans le be» soin. » 5. Art. 2 H du Code civil. « La femme est » obligée d'habiter avec le mari et...besoins de la vie, selon ses facultés et son » état. » SECTION II. Interdiction du cumul ; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,... | |
 | Auguste Debay - 1849 - 230 pages
...sa femme, la temme obéissance à son mari. Art. 214. — La femme est obligée d'habiter avec son mari, et de le suivre partout où il juge à propos...obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. SÉPARATION DE CORPS.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 pages
...concerne les époux , la loi met expressément à la charge du mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état (c. civ. 214). Il suit de li que toute constitution faiteen vue de satisfaire à l'obligation imposée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 pages
...concerne les époux, la loi met expressément à la charge du mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son élat (c. civ. 214). H suit de là que toute constitution faite en vue de satisfaire à l'obligation... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 610 pages
...que la femme doit obéissance à son mari, il résulte qu'elle est obligée d'habiter avec lui (1) et de le suivre partout où il juge à propos de résider, même en pays étranger (2). Art. al 4. Le mari est autorisé à dénier tout secours pécuniaire à... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...doivent des aliments à leurs père et mère et autres aseendants qui sont dans le besoin. ART. 2l 4. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 1» Le traitement et la pension qui, réunis, n'excèdent pas 1,200 francs; il sera permis de les cumuler,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 pages
...protestait pas? » — Arrêt. LA COUR; — Attendu, en droit, qne le mari est tenu de fournir k M femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon les facultés et son étal; qne celle obligation ne peut êlre écartée par la circonstance que la... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1863 - 582 pages
...21-4 do Cue Napoléon, le mari est tenu de fournir à sa femme tout ce qui lui est весе? saire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état, et que Га licle 1409 du même Code met à la charge rie la communauté les alimeri des époux, l'éducation,... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...demandée. ART. 211. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et do le suivre partout où il jugera à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés ot son état. PUNCTUM IL De Stttpro. Stuprum est commercium carnalc inter personas liberas. Quœst... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...Napoléon. « La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le sui- Art. 11*. vre partout où il jugeà propos de résider, » Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » Déjà , au titre... | |
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La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 
