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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. "
De periculo, quod assecuratoris est - Page 4
de C. Backer - 1821 - 193 pages
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 11

1912 - 1162 pages
...l'article 1964 du Gode civil. Ce texte porte que le contrat aléatoire est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement certain ». Or, ce contrat implique, que chaque...
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Property Insurance

Lester William Zartman - 1914 - 436 pages
...case a specified horse wins a race." — Arthur T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes soil pour toutes les parties, soil pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un eVenement...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 2

Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...en termes imparfaits d'ailleurs, déclare : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance,...
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