 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...pour la perle. (Art. 1818 Cod. civ.) 5° Le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire, contrat par lequel le propriétaire d'une métairie la donne...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Art. 1821 Cod. civ.) III. A défaut de conventions particulières, les baux à cheptel se règlent... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...civ.); Le cheptel donné par le propriétaire à son fermier, appelé aussi cheptel de fer, et qui est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il au 1,1 reçus (art. 1821, C. civ.) ; Le cheptel donné par le propriétaire au colon partiaire, qui... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...§ I". Du cheptel donné à son fermier. ARTICLE 182i. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus. SOMMAIRE. 1215. De l'utilité des troupeaux dans les domaines ruraux. ne lieu au cheptel... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...appelé cheptel de fer), est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme (1), à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. = Remarquez ces mots : d'une valeur égale ; le fermier n'est donc pas tenu de laisser le même nombre... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...donné au Fermier 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le pronàaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du 0, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation ceux qu'il aura reçus.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...FERMIER. 1251. — Ce cheptel, aussi appelé cheptel de fer, ou de bêtes de fer (contractes socidœ) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à l;i charge qu'à l'expiration du bail, le fermier lais: sera des bestiaux d'une valeur égale au prix... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...res pcrit domino. 871. Cheptel donné au fermier. Ce cheptel, qu'on appelle aussi cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété ; néanmoins , elle... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pages
...Cheptel donné par le Propriétaire à son Fermier ou Colon partiaire. SI. Du Cheptel donné au Fermier. lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...Poét. , Un état d'esclavage, d'oppression.) La tyrannie qu'exercé l'amour. (Fer.) FER. s. Cheptel de fer. Celui par lequel le propriétaire^ d'une métairie...qui travaille en fer-blanc, qui fait, qui vend des ouvrages de fer-blanc. (Fër-blan-tié.) FER-CHAUD, sm Sentiment d'ardeur a l'épigastre, avec éructation... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...cheptel, aussi appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'un fonds de terre le donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. - C. civ., 1569, 1570, 1572, 1591 et suiv. Art. 1591. L'estimation du cheptel donné au fermier, ne... | |
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Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura... 
