...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,...

...doivent être » faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de » tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier...

...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal....

...frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...

...diver« propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee...

...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au...

...reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes de caves, etc.; en un mot, de tous...

...faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les pro« priétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage « qui...propriétaire de chaque étage fait le plancher sur le« quel il marche. •- Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y « conduit; le propriétaire...

...lequel il marche , et le plancher qui le « couvre. « Le propriétaire du galetas fait le toît. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...y conduit ; le propriétaire du second étage fait l'escalier « qui y condiflt, à partir du premier étage, et ainsi des « autres. ie Le toit de l'escalier...

...héritages. ( Goupy sur Desgodets , pages 346 et 547-) Art. 51. Lorsque les diflférens étages d'une chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...