...Tome 5, page 485. Voyez Pignoratif. (Contrat} 6. CONTRAT ALÉATOIRE. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets , quant aux avantages et...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat «l'assurance , le prêt...

...an XII. Promulgué le 19 du même mois. ] 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes...toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt...

...grosse, en France, S1 CODE WAPOL ÉOIl. (1) 1964. Le contrat aléatoire est uae convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance ; Le prêt...

...le 2o du nicinc mois. ) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont leseffets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, . •'.... •/»;•.••• •'...

...180*. Promulgué le to Ли mime moil) »964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'en.lre elles , dépendent d'un événement incertain. " • ' * ' • * / . Tels sont, Le contrat...

...Code Napoléon. Art. 1964. « Le contrat aléatoire , por'e ce Code , est une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une on pour plusieurs d'entre' elles , dépendent d'un événement incertain. » Tel le prêt à grosse...

...alea etiam ad unum contrahentium referatur : le contrat aleatoi-n re est une convention reciproque , dont les effets quant aux avantages et aux pertes , soit. pour toutes les parties, soit pour l'une ait plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Si autetn ad fmem refpicimus ,...

...l'engagement, une cause licite dans l'obligation. y L'art. 1964 définit le contrat aléatoire. * Une convention dont les effets, quant aux » avantages...toutes les » parties , soit pour l'une ou plusieurs d'en» tr'elles , dépendent d'un événement inccr» tain »; et il en donne pour exemple le contrat...

...Or, « le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avao» tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, » dépendent d'un événement incertain. » Le Code civil, après avoir fixé le caractère...

...CONTRATS ALÉATOIRES. Art. ier. « Le contrat aléatoire est une convention réci— i964 « proque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes...toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs • d'entre elles , dependent d'un événement incertain . « Tels sont , « Le contrat d'assurance...