 | France - 1815 - 1208 pages
...BHAUMONT, le comte de LAPPAHENT. Vu et soellé : Le chamelier du sénat, ; (Signé) Comte LAPLACE. usen, chevalier de la Toison-d'Or, etc. etc., son ministre des affaires étrangères, lesque protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A... | |
 | France - 1813 - 770 pages
...le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'état. i Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Irulie, protecteur de la confédératioa du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut: Voulant... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...l'empire, (Signé') CAMBACÉRÈS. Par l'empereur, 4e ministre seerétaire-d'état. (Signé) -MB MARET. 'Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; — Art. 1er. Nous avons -érigé... | |
 | 1814 - 314 pages
...fabriques , aux établissemens d'instruction publique et aux communes. Du ia aofit 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du 4 pluviôse an 12 , qui porte... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - 420 pages
...Convention secrète, relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions...d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin , ayant vu et examiné la convention conclue , rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre... | |
 | 1815 - 732 pages
...ministrç de la guerre , Signé , le maréchal prince i> J Au palais des Tuileries, 3o avril i8i£. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , I' n convoquant les électeurs des collèges en assemblée dé Champ -de- Mai, nous comptions constituer... | |
 | France - 1816 - 776 pages
...STANISLAS POTOCKI, DZIAJ.INTSKI, WIBICKI, BlLINSKI, SOBOLEWSKI, LUSZCREWSKI, secrétaire-général. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Pilous avons approuvé i:t approuvons le statut constitutionnel... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816 - 416 pages
...Representative!, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français. En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...faisant fonctions de major-général de la grande-armée, (Signé) BERTRAND. A Lyon, le 13 Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Toutes les promotions faites... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
