 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...moins aux termes du droit commun, comme ayant causé par son fait un dommage à autrui. 1379. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; ceux... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...celui a qui 1 expédition est faite ou doit être consignée. La police doit encore énoncer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger; ceux... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...nom du capitaine , — le lieu où les marchandises oni été ou doivent être chargées, — le porl d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports ou rades dans lesquels il doitcharger ou décharger, — ceux dans lesquels i! doit entrer, — la nature et la valeur ou l'estimation... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...Elle exprime aussi le lieu où les marchandises ont été chargées, le port d'où le navire a dû et doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, et ceux dans lesquels il doit .Murer (Coilede cnmm., art. 332). On ne peut nier que ces diverses formalilés... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - 472 pages
...propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature, la valeur ou estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, La somme assurée, La prime... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...propriété ou de commissionnaire; Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Los ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans...ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer, lanature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, le temps auquel... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...missiottuaire; le nom et la désigna: linn du navire ; le nom du capitaine; : te lieu où les marchandises out été : ou doivent être chargées ; le port ; d'où ce navire a dû ou doil partir ; : les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; ceux dans lesquels... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1276 pages
...désignation da navire, — Le oom dn capitaine, — Le lien où leí marchandises ont été oa doivent tre chargées , — Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — Les ports oa rades dans lesqnels il doit charger oa décharger, — Ceux dans lesquels 41 doit entrer , — La... | |
 | Jean-Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...Il exprime, — le • nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu ouies marchandises ont été ou doivent être chargées,...•• l'estimation des marchandises, ou objets que l'on fait assu•• finir, — la somme assurée, — la prime ou le coût de l'assu•• rance,... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
