 | Emile Cauvet - 1881 - 678 pages
...le nom et la désignation du navire, — « le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises a ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce « navire a pu ou doit partir, — les ports ou rades dans « lesquels il doit charger ou décharger, — ceux... | |
 | Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - 1882 - 486 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, Le nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 698 pages
...n'excuserait pas la fausse indication du capitaine faite dans la police. Conséquences. 4064. 5* Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées. Le port d'où le navire a dû ru doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit entrer. Effets de l'omission.... | |
 | Pierre-Philippe Cresp - 1884 - 486 pages
...gains pour l'assuré, qu'elle n'est qu'un moyeu de conservation de ce qui existe. Or Le port d'où le navire a dû ou doit partir ; Les ports ou rades dans...ou décharger ; Ceux dans lesquels il doit entrer ; le pacte vaille ou non vaille serait en contradiction manifeste avec ce principe, et il arriverait,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...capitaine 3° le lieu où les marchandises ont été et doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit décharger, ceux dans lesquels il doit entrer; les termes auxquels les risques doivent commencer et... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 300 pages
...désignation du navire. — Le nom du rupitaino. — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent êtni chargées. — Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. — Les ports ou rade dans lesquels il doit entrer. — La nuture et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1888 - 358 pages
...de commissionnaire : — Le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; — le port d'où ce navire a dû ou doit Sartir ; — les ports ou rades sans lesquels doit charger ou décharger, — ceux dans lesquels il... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...de sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, et le nom et le domicile de l'assureur ; 3° La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, ainsi que la somme pour laquelle on assure; 4° Les risques que l'assureur prend... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, — les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, — la somme assurée,... | |
 | Auguste Laurin - 1892 - 444 pages
...doivent se produire pour être à la charge des assureurs. Ces mentions sont les suivantes: le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit chargea* ou décharger, ceux... | |
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