 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.  De periculo, quod assecuratoris est - Page 4de C. Backer - 1821 - 193 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | François Laurent - 1887 - 616 pages
...19Î. L'article 1964 définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les partics, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » Il ya... | |
 | 1890 - 368 pages
...que le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, c'està-dire une convention réciproque donl les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parlies, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'nn événement incertain (art. 1961... | |
 | Ch. de La Prugne - 1895 - 370 pages
...et conditionnel. Le contrat aléatoire, dit l'art. 1964 (code civil), est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat d'assurance,... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 pages
...contrats aléatoires, 1731 à 1747. AHT. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'ontre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances,... | |
 | Albert Soenens - 1901 - 222 pages
...accepter une définition plus large faisant rentrer dans cette notion toutes les conventions^ réciproques dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Voy. PANU. B., v" Aléa, n01... | |
 | Allan Herbert Willett - 1901 - 164 pages
...T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les efiets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un evenement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,... | |
 | 1904 - 858 pages
...Roggio. Paris. Sevin et E. Key. 2) Article 1964 du Code civil: Le contrat alC-atoire est une eonvcntion reciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les partics soit pour l'une ou plusieures entre ellcs dependcnt d'un evenement insertion tels sont: Le... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...le ?'J vent, an XII (ïO mars 1804). Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance... | |
 | Lester William Zartman - 1909 - 464 pages
...case a specified horse wins a race." — Arthur T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les effe'ts, quant...aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un e'venement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,... | |
 | 1910 - 1592 pages
...il s'appelle le contrat aléatoire (art. 1964). Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le contrat d'assurance par exemple... | |
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