 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les nommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir, sur les bâtimens du roi, par l'officier d'administration... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en est dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Il est rédigé , savoir : sur les bâtiments du roi, par l'officier d'administration de la marine,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 856 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence 6 , savoir, sur les bàtimens du Roi} par l'officier d'administration de la marine; et, sur les bàtimens... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 660 pages
...nécessaires pour dresser l'acte, Conformément aux art. 20, 81 et 22. «4. S'il naît un enfant pendant nn voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou à leur défaut parmi les hommes... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1612 pages
...l'autorité* civile à laquelle ¡[sera remis. Ce jin verbal sera inscrit sur les registres ( d). :!<). S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dai vingt-quatre heures , en presence Ju père, s'il est présent, et de ileux témoins pris parn officiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...pén.); car ces indices pourront servir par la suite à éclaircir le mystère de sa naissance. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments du roi , par l'officier d'administration de la marine, et, sur les bâtiments... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. C. 40. — P. 347. 59. let savoir, sur les bâtiments du Roi , par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtiments... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...voyage, l'acte de naissance est dressé dans les 24 heures , en présence du père , s'il est à bord , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à défaut , parmi les hommes de l'équipage. L'acte rédigé par le capitaine, maître ou patron , énonce... | |
 | 1841 - 852 pages
...pendant un « voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt « quatre heures , en présence de deux témoins pris « parmi les officiers du bâtiment...« parmi les hommes de l'équipage : cet acte sera a rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'État, par « l'officier d'administration de la marine;... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...modèle de procès-verbal. 1003. S'il naît un enfant pendant un voyage de nier, l'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures , en présence...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'état, par l'officier d'administration de la marine,... | |
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S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... 
