 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 pages
...Plantations, K Art. 538. Les chemins, routes et rues, à la charge de la nation_, et généralement les portions du territoire national, qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du Domaine public. « Art. 551. Tout ce qui s'unit et s'incorpore... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...doit appartenir au propriétaire de la riviere. Mais il faut remarquer que cet article ne concerne que les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. Ce qu'on ne peut pas dire d'une fte flottante formée aux dépens d'un terrain riverain; car rien n'empêche... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 390 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les terrains... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...efceœirfs, routes et- rufls à la eharjje de l'État , les fleuves et rivière» navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer; les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui pe sou* pa» susceptible» d'une... | |
 | 1838 - 978 pages
...abrogée par des lois postérieures. L'art. 2 de la loi du premier décembre 1790 déclare de nouveau : Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...navigables (1), les rivages, lais et relais de la mer (2), les ports, les havres, les rades, ete., et en général toutes les portions du territoire...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine publie. 3. Tous biens et effets , meubles ou immeubles,... | |
 | De Marivault - 1839 - 146 pages
...chemins, routes et rues à la » charge de l'État, les fleuves et rivières naviga» blés ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et gé» néralement toutes les portions du territoire » français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 pages
...chemins, routes et rues à la charge de » l'état, les fleuves et rivières navigables et flottables , les rivages , lais et » relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes » les portions du territoire français qui ne sont pas susceotibles d'une... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
