 | 1859 - 826 pages
...l'empereur d'Autriche; signée à Fontainebleau le 10 octobre 1807; rati/iée à Fontainebleau, k 9 novembre 1807'. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Tu la convention conclue et signée à Fontainebleau, le... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 pages
...1809. DÉCRET- LOI DU 5 FEVRIER 1810, RELATIF AL IMPRIMERIE ET A LA PROl'RIKTK LITTERAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE VI. De... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...»ÉCRET- LOI DU s n'viuKu isio, iir.i.ATir A L'IMPRIMERIE ET A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : • TITRE VI.... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...DÉCRET- LOt DU S FÉVRtER 1810, RELATtF A L'iMPUtMERlE ET A LA PROPHÈTE LtTTÉRAtRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'ltalie, ete., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TlTRE... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...consultés sur quelque matière. , Acte additionnel aux constitutions de (Empire. (Du 22 Avril 18)5.) « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. « Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années,... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - 484 pages
...l'organisation politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1250 pages
...Stanislas Potoçkl, Dzialynski, Wybiçki,Bielinski, Sobolewski, Luszczewski, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...décret du 18 août 1807 a été, par trois fois, appliqué à la colonie. En voici le texte : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trésor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807,... | |
 | Alfred comte de Gardane - 1865 - 380 pages
...assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth- Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses victoires,... | |
 | Alfred comte de Gardane - 1865 - 386 pages
...assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses victoires,... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
