 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique;... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...peines de police. i3 — IDEM. — i5 mars 1822. AB 43. P- JI7Les régleinens qui ont pour but d'assurer la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure dans les marchés, halles et ports, rentrent dans la classe des objets de police confiés... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...l'art. 3, n" 4, lit. n, de la loi du 16-24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; que l'article 46, lit. i", de la loi du 19-22 juillet 1791 leur donne le... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...et vérification dans le ressort de la préfecture de police 6»i § 1er Dispositions générales,. L'inspection sur la fidélité, du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, est confiée aux corps municipaux. (Loi du t6— 24 août 1790, titre xi,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...pain, et qui sont chargés, 'par l'article 3,' liffeXt dé la loi du lft*24août 1790, d'àrssnrer la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la nie&ure, et hisahibrité des comestibles exposés eri vente. La .surveillance des officiers municipaux... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1846 - 1218 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ' à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 ,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...publiques, spectaeles , jeux , cafés, églises et autres lieux publies. — 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° N =[ h ;/ lW= C0 9 Ϲ ` } c LЖ p lZ1 IP 1K Q _ ")d C* T c a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
