 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 698 pages
...autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5°... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions... | |
 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pages
...16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, » et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. »... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Association normande - 1847 - 820 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822... | |
 | 1848 - 918 pages
...fruits. «Conformément aux lois en vigueur, les administrations communales sont chargées d'assurer la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, ainsi que la salubrité des comestibles, lesquels ne doivent point être exposés en... | |
 | 1849 - 768 pages
...sur ia police municipale, art. 46), ils sont chargés, par une disposition expresse, de veiller à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la salubrité des comestibles exposés en vente publique (L. 16—24 août 1790, t. XI, art. 3,... | |
 | 1852 - 436 pages
...confiés à sa vigilance et à son autorité, parmi lesquels se place l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des marchandises exposées eu vente; — attendu, au surplus, que la disposition précitée de ladite ordonnance... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
