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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... "
Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297
de Académie française - 1862 - 1447 pages
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale (1). 13 28. La société en commandite se contracte entre a5 un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. a3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...signé , pourvu que ce soit sous la raison sociale. •23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...soient leurs (i) Code de Comm. Art. a5. La société en commandite se contracte entre un on pltisifurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social , qui...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...of the partners can alone form a part of the firm. Art. 23. La société en commandite se coatracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...exemple, une promesse de vendre ou d'acheter. ARTICLE 2-3. LA SOCIÉTÉ EU COMMANDITE ' se contracte entre un ou plusieurs ASSOCIÉS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES ", et un ou plusieurs ASSOCIÉS SIMPLES BAILLEUR» DE TONDS *, que l'on nomme commanditaires ou OjSsociésten commandite. (i) Procès-verbal...
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Geschichte, alterthümer und institutionen des deutschen ..., Partie 559

Karl Friedrich Dieck - 1826 - 400 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. Eodem art. 22. 8. La societé en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l,on nomme commanditaires ou associes en commandite. Elle est regie sous un nom social, qui doit...
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Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand

Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...passif. Dans la suite, je parlerai de l'abus que l'on a fait de cette division. On appelle la vente, plusieurs associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui...
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