 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social...  Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...l'article 23 du code de commerce, lequel porte : « La société en commandite se contracte entre un ou i plusieurs associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que « l'on nomme commanditaires ou associés en comman••• dite. Elle est régie sous un nom... | |
 | 1878 - 1084 pages
...société, contractés sous la raison sociale. La société en commandite est celle qui est contractée entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de Tonds. La société anonyme n'est qualifiée que par l'objet de son entreprise; elle ne peut exister... | |
 | France - 1880 - 846 pages
...dispositions (art. 23 à 29), dont voici les termes : « ART. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social qui... | |
 | Jules Louis Guillery, Belgium - 1882 - 714 pages
...nomme commanditaires (1). Code de commerce de 1807. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associas en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...offrent aux tiers les garanties les plus étendues. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires et un ou plusieurs bailleurs de fonds qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur mise. Le nom des associés responsables... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...on invoque comme argument le texte l'article 23, qui dit que la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs commanditaires. Mais nous n'avons pas dit que le Code eût prescrit l'obligation d'un conseil de surveillance.... | |
 | Henri Dunaime - 1883 - 952 pages
...on invoque comme argument le texte l'article 23, qui dit que la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs commanditaires. Mais nous n'avons pas dit que le Code eût prescrit l'obligation d'un conseil de surveillance.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs assodés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pages
...offrent aux tiers les garanties les plus étendues. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires et un ou plusieurs bailleurs de fonds qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur mise. Le nom des associés responsables... | |
 | Alfred Evrard - 1888 - 684 pages
...encommantlite. L'article 23 la définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...» plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
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