 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social...  Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...soit sous la raison sociale. (C. comm. 26; C. civ. 18i2.) 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social... | |
 | Charles Nodier - 1846 - 1226 pages
...la gestion. | Adj. , Assocui commanditaire. ( Co-man-di-té-re. ) COMMANDITE. ». f. ( CommrnJare. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un on plusieurs associé* simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...20, 26, зз, зэ, 4l i.,46. — C. 1 200 •., 1862. 23. La société en commandite se contracte que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...d'eux a signés pour le fait du commerce commun entre eux. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Gustave de Molinari - 1849 - 404 pages
...chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires... | |
 | Charles Jean Delille - 1851 - 506 pages
...of our town with * D'après le code de commerce, en France, la société" en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle... | |
 | 1854 - 984 pages
...péché eu France. « L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance... | |
 | 1854 - 928 pages
...péché en France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...conformément aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
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