 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5"... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...16-24 août 1790, qui place d'une manière spéciale, sous la surveillance de l'Autorité municipale, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Vu l'arrêté de cette Mairie, du 15 mars 1849, portant règlement sur le service de l'abattoir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1034 pages
...nombre des objets de police contés à la vigilance et ù l'autorité des corps municipaux, plaçait l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et sur la salubrité des comcslililes exposés en venle publique; — Que, cuivanl art. 0, lit. 1 de la loi des 19-22 juil.... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - 1859 - 228 pages
...16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...août 1790 et 19-22 juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 pages
...tit. II, art. 3, n° 4, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...l'un de ses devoirs, de prendre toutes les mesures qu'elle jugera convenables pour garantir, assurer la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et leur salubrité. Aussi at-il été jugé par la cour de cassation que: 1° les maires... | |
 | 1864 - 392 pages
...objets clé police confiés 'à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur Ta fidélité du débit des denrées qui se vendent au...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — attendu qu'une disposition réglementaire qui impose à un ouvrier boulanger voulant... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
