...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5"...

...16-24 août 1790, qui place d'une manière spéciale, sous la surveillance de l'Autorité municipale, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Vu l'arrêté de cette Mairie, du 15 mars 1849, portant règlement sur le service de l'abattoir...

...nombre des objets de police contés à la vigilance et ù l'autorité des corps municipaux, plaçait l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et sur la salubrité des comcslililes exposés en venle publique; — Que, cuivanl art. 0, lit. 1 de la loi des 19-22 juil....

...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...

...16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi...

...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le...

...août 1790 et 19-22 juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin...

...tit. II, art. 3, n° 4, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même...

...l'un de ses devoirs, de prendre toutes les mesures qu'elle jugera convenables pour garantir, assurer la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et leur salubrité. Aussi at-il été jugé par la cour de cassation que: 1° les maires...

...objets clé police confiés 'à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur Ta fidélité du débit des denrées qui se vendent au...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — attendu qu'une disposition réglementaire qui impose à un ouvrier boulanger voulant...