 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; . 5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'institution... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 pages
...raison des eroyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le... | |
 | Tunisia - 1888 - 490 pages
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Jean Marie - 1890 - 730 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
