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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 8

1891 - 816 pages
...dans les art. 91 et 97, L. 5 avr. 1884, et qui sont ainsi conçues: Elle comprend notamment : ... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente » (art. 97). « La police municipale...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises ot autres lieux publics ; — • 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; — 5°...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et ..., Volumes 34 à 35

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 pages
...d'idées, l'article 97, § 5 de la loi du 5 avril 1884 place dans les attributions de la police municipale l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, ainsi que sur la salubrité des comestibles exposés en vente; que cette mission implique...
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Journal des administrations communales, Volume 8

1896 - 770 pages
...loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventepubliquen.(TitreXI,...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - 1897 - 170 pages
...des croyances ou du « culte du défunt ou des circonstances qui ont accompa« gné sa mort ; « o° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur lasalu« brité des comestibles exposés en vente ; < 6° Le soin de prévenir,...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 118 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir,...
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Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - 1901 - 498 pages
...avant la Révolution ('). La loi du 16-24 août 179o confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69) décide qu'il...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - 1901 - 368 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - 1901 - 658 pages
...publiques. 322. — 3° Salubrité. — Parmi les objets de la police municipale, l'article 97 range « o° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,...
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