 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...domaine de l'État, porte ce qui suit : Art 2. i Les chemins publics, les rues et places des villes, Ut fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ponts, les havres, les rades, etc., et en général toutes les propriétés du territoire national... | |
 | Championnière - 1846 - 874 pages
...constitutive des principes sur lesquels repose le domaine de l'État, porte ce qui suit : Art. 2. « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et riviéret navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ponts, les havres, les rades, etc.,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...chemins , routes et rues à la charge de l'Étal , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuve* et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriélé... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...de l'approbation du ministre ile l'Intérieur. (Cormenin , iii .) vières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Elal, les fleuves et rivières navigables ou flottables, ). — Co. 72, 191 7°, 236,249,29», 400 8° (a). 235. Le capitaine, av et généralement toutes les portions du territoire français qui ue sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1852 - 516 pages
...dépendances du domaine public les chemins publics, les fleuves cl rivières naviga blés, les rivages... et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriélé privée, et dont l'autre déclare appartenir à la nation 248 249 tons les biens demeurés... | |
 | J. P. Molitor - 1852 - 530 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...(1).» Le décret du 22 novembre 1790, sur le domaine, après avoir indiqué, par forme énonciative, les chemins publics, les rues et places des villes,...de la mer, les ports, les havres, les rades etc., ajoute : « et généralement « toutes les parties du territoire nationalqui ne sont passus« ceptibles... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...la charge « de l'État, porte l'art. 538, CN, les fleuves et ri« vières navigables ou flottables, les rivages, lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et « généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
